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QUELQUES PRECISIONS SUR LE PREJUDICE D'ANXIETE
Publié le :
29/10/2021
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2021
Le préjudice d'anxiété est défini par la Cour de cassation comme le préjudice lié à l’inquiétude constante face au risque de développer une maladie.
La Cour de cassation après l'avoir reconnu pour la première fois en 2010 pour les victimes de l'amiante, a apporté quelques précisions sur les conditions de reconnaissance du préjudice d'anxiété dans cinq arrêts en date du 13 octobre 2021.
https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/reconnaissance-du-prejudice-d-anxiete-les-nouveaux-apports-de-la-cour-de-cassation
Jessica SOULIE
Historique
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