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QUELQUES PRECISIONS SUR LE PREJUDICE D'ANXIETE

QUELQUES PRECISIONS SUR LE PREJUDICE D'ANXIETE

Publié le : 29/10/2021 29 octobre oct. 10 2021
Actualités du cabinet

Le préjudice d'anxiété est défini par la Cour de cassation comme le préjudice lié à l’inquiétude constante face au risque de développer une maladie.

La Cour de cassation après l'avoir reconnu pour la première fois en 2010 pour les victimes de l'amiante, a apporté quelques précisions sur les conditions de reconnaissance du préjudice d'anxiété dans cinq arrêts en date du 13 octobre 2021.

https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/reconnaissance-du-prejudice-d-anxiete-les-nouveaux-apports-de-la-cour-de-cassation

Jessica SOULIE
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