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DU CHANGEMENT EN MATIERE DE CAUTIONNEMENT !
Auteur : Jessica SOULIE
Publié le :
23/09/2021
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septembre
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09
2021
L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Cette réforme attendue et nécessaire vise à simplifier la législation en la matière. La majorité des dispositions s’appliqueront à compter du 1er janvier 2022. Le droit des sûretés qui en pratique présente l’intérêt de sécuriser le paiement des créances, est modifié de manière majeure notamment concernant le gage, le nantissement de créance ou encore le cautionnement dont le régime fait l’objet d’une véritable refonte. Pour mémoire, le cautionnement est une sûreté personnelle par laquelle la caution s'engage personnellement à payer le créancier en cas de défaillance du débiteur.
Ce qu’il faut retenir de la réforme :
- LA FORME DU CAUTIONNEMENT :
- LA DISPROPORTION DE L’ENGAGEMENT :
- LE DEVOIR DE MISE EN GARDE :
- LES EXCEPTIONS (MOTIFS DE DISPENSE D’EXECUTION DE L’ENGAGEMENT) :
- LE CAUTIONNEMENT D’UN SOLDE DE COMPTE COURANT :
Ces changements qui visent notamment à limiter une fois encore le contentieux risquent pourtant d’en générer un nouveau mais l’objectif de simplification semble atteint.
Jessica SOULIE
Historique
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