Historique
-
CONFERENCE SUR LES LITIGES EN MATIERE IMMOBILIERE
Publié le : 21/10/2022 21 octobre oct. 10 2022Actualités du cabinetJ'ai eu le plaisir de pouvoir participer aux conférences du salon de l'Habita...
-
TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE REALISES PAR LE LOCATAIRE : UN DECRET PRECISE LES TRAVAUX CONCERNES ET LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE
Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022Actualités du cabinetLe décret n° 2022-1026 du 20 juillet 2022 fixe la liste limitative des travau...
-
CHUTE SUR UNE PLAQUE DE FIBROCIMENT : LE PROPRIETAIRE FORCEMENT RESPONSABLE ?
Publié le : 22/07/2022 22 juillet juil. 07 2022Actualités du cabinetSi toute chose peut être source de responsabilité, cela n'est pas sans condit...
-
LES EPOUX SEPARES DE BIENS ET LE PARTAGE D'UN BIEN INDIVIS AFFECTE A L'USAGE FAMILIAL
Publié le : 19/06/2022 19 juin juin 06 2022Actualités du cabinetL'apport de fonds personnels par l'époux séparé de biens pour l'acquisition d...
-
QUAND FAIRE APPEL A UN AVOCAT EN MATIERE DE SUCCESSIONS ?
Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022Actualités du cabinet"Le droit de succession regroupe l'ensemble des textes et procédures encadran...
-
QUEL TRIBUNAL ET QUEL REGIME D'INDEMNISATION POUR LE DOMMAGE MATERIEL SUBI EN EXECUTION D'UN CONTRAT DE TRANSPORT ?
Publié le : 19/04/2022 19 avril avr. 04 2022Actualités du cabinetDans un arrêt en date du 31 mars 2022, la deuxième chambre civile de la Cour...